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COVID-19 : Mesures d'aides
Mesures d'aides et fonds de soutien

Les PRINCIPALES MESURES D'AIDES pour les employeurs et salariés :


Pour les employeurs culturels et les intermittents :

Chômage partiel, période d'indemnisation, honorer les cachets sans représentations...
Les préconisations du Ministère de la culture sont disponibles via une FAQ  :

https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Employeurs-culturels-face-aux-impacts-de-la-crise-de-coronavirus

Le GUSO (Guichet Unique du Spectacle) a éclairci la situation : les employeurs qui utilisent le Guso pour embaucher des intermittents du spectacle, pourront les faire bénéficier du chômage partiel.
Voir ici le mode d'emploi :
https://www.guso.fr/information/files/live/sites/Guso/files/Pdf/Guso_covid19_DUS.pdf;JSESSIONID_JAHIA=DB91B63C5C36A8BB81869E899498009B


Pour les artistes et techniciens :


   • La Ministre du travail et le Ministre de la Culture ont annoncé la prolongation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi arrivant à épuisement de leurs droits au cours de la période de crise sanitaire   :

Lire le communiqué de presse :
https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-intermittents-et-salaries-du-secteur-culturel-dans-le-cadre-de-la-crise-sanitaire

Lire le décret du 14 avril 2020 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C981D1EF97C64C15711519DA501ABEE0.tplgfr42s_2?cidTexte=JORFTEXT000041798325&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041798196

  • Concernant la possible "année blanche" annoncée par Emmanuel Macron, aucun document officiel n'a été publié pour le moment.

   • Formulaire d’aide exceptionnelle d’Audiens :

https://www.audiens.org/actu/crise-du-coronavirus-covid-19-audiens-se-mobilise-pour-les-intermittents.html

 • Le site La Scène mets à disposition "La Boîte à outil des intermittents" où toutes les dernières informations sont compilées de manière claire :
http://intermittents.lascene.com/

LEs fonds d'urgence :


• Fond de solidarité de l’Etat pour les TPE, associations et indépendants (1500 euros) :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

• Plan d’urgence de la Région AURA pour la Culture 
A destination des associations, TPE, etc : 
https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/142/319-fonds-regional-d-urgence-culture.htm 

• Fonds d’urgence de la Métropole de Lyon (en complément de l'aide de l'Etat) :
https://met.grandlyon.com/coronavirus-la-metropole-debloque-100-millions-deuros/

• Fonds de secours du Centre National de la Musique pour les TPE, associations et PME :
https://www.cnv.fr/covid-19-fonds-secours-musique-et-aux-varietes
Mise à jour 18 mai :
Le CNM élargis son fonds de secours : l’attribution de l’aide sera fondée sur une prévision de la situation financière des demandeurs, du 1er mars au 31 août et non plus sur leur prévision de niveau de trésorerie au 30 juin. Le plafond est remonté de 8500€ à 35000€, aide spécifique pour la musique enregistrée et l’édition musicale... :
https://www.cnv.fr/sites/cnv.fr/files/documents/PDF/Actualite/covid19/20200518_CP_CA_FdS_BAT_final.pdf?fbclid=IwAR1m7E8dfm1-44TGSMGVXGAO85tvl5Pxo12q4VwHXvReO3PHuqzIx_Oaz-c


• Plan d'urgence et aides de la Sacem pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique :
Le communiqué :

https://societe.sacem.fr/actualites/la-sacem-soutient/covid-19-la-sacem-lance-un-plan-de-mesures-durgence-pour-ses-membres
Les critères et FAQ :
https://societe.sacem.fr/actuimg/fr/live/v4/Createurs-Editeurs/Actualites/2020/2020_semestre_1/Covid19_FAQ_mesures_urgence_0.pdf


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